Claudette Jeannot


De: Jeannot (Claudette)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="1997-12-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
cessation de fonction
17 Mars 199817/03/1998
De: Jeannot (Claudette)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du Raincy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jeannot (Claudette)
agent administratif de Ire classe au tribunal d'instance du Raincy
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Mikhael
nomination
11 Février 199311/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.